Conditions générales

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU PORTAIL EXTRANET EP-PLUS



Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles, d'une part, EP-PLUS met à disposition des utilisateurs le portail extranet EP-PLUS (ci-après le " Site ") accessible via à l'adresse http://www.ep-plus.fr, et, d'autre part, les utilisateurs y accèdent et l'utilisent. Il est expressément entendu que tout utilisateur s'engage à respecter scrupuleusement les présentes conditions générales d'utilisation. Leur non respect engagerait, de fait, la responsabilité de l'utilisateur et entraînerait, le cas échéant, la suspension immédiate des services et accès au portail, sans obligation de mise en demeure et d'indemnisation de la part de EP-PLUS.

Acceptation des Conditions Générales d'utilisation

Avant d'utiliser les Services, vous devez d'abord accepter les présentes Conditions. Vous ne pourrez pas utiliser les Services si vous n'avez pas au préalable accepté les Conditions. Votre acceptation des Conditions résultera soit :

- de votre clic signifiant votre acceptation des Conditions
- de votre utilisation effective des Services. Dans cette hypothèse, vous reconnaissez et acceptez que cette utilisation sera dès lors considérée par EP-PLUS comme valant acceptation des Conditions. De plus, l'accès au Site nécessite que vous fournissiez des informations vous concernant (par exemple, votre identité ou vos coordonnées) dans le cadre de votre utilisation des services. Vous reconnaissez que toutes les informations fournies à EP-PLUS pour les besoins de votre inscription seront toujours exactes, correctes et à jour.

Informations et Services mis en ligne

Sur ce "Site", EP-PLUS met en ligne des services et informations pratiques, organisées en rubrique, dont la liste ci-dessous n'est pas exhaustive :

  • Informations pratiques
  • Contenu des Informations et Services

Capacité

Vous devez être capable juridiquement d'utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales.
Vous êtes financièrement responsable de l'utilisation du Site tant en votre nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d'aucune faute ni négligence de votre part. Vous garantissez également la véracité et l'exactitude des informations fournies par vous-même ou tout autre tiers utilisant vos données sur ce Site.
Une utilisation du service de réservation de ce Site, frauduleuses ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, pourra entraîner le refus par EP-PLUS de l'accès aux services proposés sur le Site.

Preuve

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste que vous nous rapporteriez, les données conservées dans le système d'information de EP-PLUS ont force probante. Les données sur support informatique ou électronique conservées par EP-PLUS constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyen de preuve dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Propriété Intellectuelle

EP-PLUS est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui lui appartient ou détient les droits d'usage y afférents. L'accès au Site ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui reste la propriété exclusive de EP-PLUS. Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs. Sauf dispositions explicites signalées dans le présent document, vous ne pouvez en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans autorisation préalable de EP-PLUS. L'exploitation non préalablement autorisée par EP-PLUS à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon. Seul est autorisé l'usage d'une partie non substantielle du Site à des fins strictement privées et non commerciales. L'insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est interdite sans autorisation préalable et écrite de EP-PLUS.

Responsabilité

EP-PLUS ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des problèmes techniques indépendants de son service, et ce notamment en cas de problème de communication ou d'indisponibilité du Site du fait de problèmes techniques extérieurs au Site, dus au matériel du consommateur ou prenant leur source chez le fournisseur d'accès Internet ou le fournisseur d'hébergement du consommateur, ou résultant de façon générale d'un cas de force majeure. Plus largement, sauf preuve d'une faute de sa part, EP-PLUS ne peut être tenu pour responsable de tous dommages qui pourraient résulter de l'utilisation du réseau Internet, tel que notamment, perte de données, intrusion, virus, suspension du service, utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Force Majeure

EP-PLUS se réserve la possibilité d'annuler tout accès au Site en cas de force majeure (incendie, explosion, catastrophe naturelle, contraintes administratives etc...) ou tout autre fait indépendant de leur volonté.

Garanties pour l'utilisation du Site

EP-PLUS ne garantit pas que le Site sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par EP-PLUS. EP-PLUS n'est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci. En aucun cas, EP-PLUS n'est responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d'opportunité ...) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le Site. Vous déclarez connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

Modifications

EP-PLUS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales applicables seront celles en vigueur à la date d'utilisation du Site par le convive.

Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige ou de contestation, l'utilisateur s'adressera à EP-PLUS afin de trouver une solution amiable. A défaut, les juridictions françaises seront seules compétentes et les lois françaises applicables.

Tous ces services et informations sont suceptibles d'être modifiées sans préavis et leurs utilisations dépendent du profil de chaque utilisateur du "Site". Vous reconnaissez que toute information à laquelle vous pouvez avoir accès dans le cadre ou par le biais de votre utilisation des services relève de la seule responsabilité de la personne à l'origine de ce contenu Toutes ces informations sont ci-après collectivement dénommées le " Contenu ".

Vous êtes informé que le Contenu fourni dans le cadre des Services, y compris, sans limitation, les publicités et le Contenu sponsorisé inclus dans les Services, est susceptible d'être protégé par des droits de propriété intellectuelle au bénéfice des annonceurs ou sponsors qui fournissent le Contenu à EP-PLUS. Vous ne pouvez pas modifier, louer, concéder, prêter, vendre, distribuer ou créer une ou plusieurs oeuvre(s) dérivée(s) à partir du Contenu (en tout ou en partie)

EP-PLUS se réserve le droit (sans toutefois y être obligé) de pré-visualiser, d'examiner, de signaler, de filtrer, de modifier, de rejeter ou de retirer tout ou partie du Contenu de tout Service.

Vous reconnaissez que, du fait de l'utilisation des Services, vous pourriez être exposé à un Contenu que vous estimez offensant, indécent ou inacceptable. A cet égard, vous reconnaissez que vous utilisez les Services à vos propres risques et périls.

Vous acceptez être le seul et unique responsable de tout Contenu que vous créez, transmettez ou affichez dans le cadre de votre utilisation des Services; vous assumez par ailleurs la responsabilité des vos actes à cet égard. Vous reconnaissez que EP-PLUS ne saurait être responsable ni à votre égard ni à celui d'autrui de ce fait.