Définitions

Le Développement Professionnel Continu (DPC) est un concept développé dans le Rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) du 28 novembre 2008. Ce rapport préconise de réorganiser le processus d’amélioration des pratiques médicales et de rassembler dans une seule entité l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et la Formation Médicale Continue (FMC).

La Formation Médicale Continue (FMC)

Le Code de déontologie médicale (article 11) et le Code de santé publique (art. R.4127-11) indiquent les obligations qui incombent à tout médecin, quelle que soit son mode d’exercice :

  • tout médecin doit entretenir et perfectionner ses connaissances,
  • il doit prendre toutes dispositions nécessaires pour participer à des actions de formation continue.

La Convention Collective des médecins du travail, actualisée en novembre 2006, précise que les responsables des Services interentreprises de Santé au travail (SIST) doivent prendre les dispositions permettant aux médecins d’assurer leur obligation de formation.

L’Evaluation des Pratiques Professionnelles (EPP)

Faisant suite à la loi du 13 août 2004, le Code de santé publique fait obligation à tout médecin d’évaluer sa pratique professionnelle (L 4133-1-1 art. 14) et indique la création de la Haute Autorité de Santé (art. 35) pour, notamment, établir et mettre en œuvre les procédures d’EPP et l’accréditation des professionnels.

Le décret du 14 avril 2005 précise que l’EPP consiste :

  • en l’analyse de la pratique professionnelle,
  • en référence à des recommandations,
  • et selon une méthode élaborée ou validée par l’HAS.

Le décret du premier juillet 2005 indique que la FMC et l’EPP s’évaluent sur une période de 5 ans, en donnant les règles de validation, basées sur un système de 250 points à créditer (100 pour l’EPP validée et 150 pour l’accumulation progressive de points de formation).

Le Développement Professionnel Continu (DPC)

Le développement professionnel continu est une obligation pour tout médecin.

La loi Hôpital Patient Santé Territoires (HPST) a conduit à un ajustement du Code de santé publique, qui par son article L 4133-1 décline les objectifs du DPC :

  • l’évaluation des pratiques professionnelles EPP,
  • le perfectionnement des connaissances FMC,
  • l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins,
  • la prise en compte des priorités de santé publique,
  • la maîtrise médicalisée des dépenses de santé.

Les indications qui permettront au médecin de satisfaire à ses obligations de DPC, aux critères de qualité des actions ainsi qu’aux modalités de création d’un organisme gestionnaire seront portées dans un décret à paraitre (art L 4133-2).